1. Responsable de traitement
Artemis Précision, dont le siège est situé 136 Rue de la Fontaine, 80670 Pernois, est
responsable du traitement des données personnelles collectées via le site
www.artemis-precision.fr et dans le cadre
de l'activité commerciale.
Contact : contact@artemis-precision.fr — 06 87 08 06 03.
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement :
- Via les formulaires du site : nom, prénom, email, téléphone, contenu du message.
- Lors d'un achat à l'atelier : nom, prénom, adresse, date de naissance, pièce d'identité, numéro de licence ou permis, numéro SIA, autorisation préfectorale (le cas échéant). Ces données sont obligatoires pour la vente d'armes et de munitions, conformément à la réglementation en vigueur.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (uniquement à des fins de mesure d'audience anonyme — voir section Cookies).
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- Répondre à vos demandes d'information et de devis ;
- Gérer les rendez-vous et les prestations de services ;
- Établir et traiter les commandes et factures ;
- Tenir le registre légal des ventes d'armes (article R.314-7 du Code de la sécurité intérieure) ;
- Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires (déclarations SIA, comptabilité, etc.) ;
- Si vous y avez consenti : vous tenir informé de nos actualités et offres.
4. Bases légales
Les traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) pour le traitement des commandes et services ;
- Une obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour la tenue du registre des armes et les obligations comptables ;
- L'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la gestion de la relation client et la sécurité du site ;
- Votre consentement (article 6.1.a RGPD) pour les communications commerciales optionnelles.
5. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à :
- Artemis Précision et son personnel habilité ;
- Les autorités compétentes (préfecture, services de l'État) dans le cadre des obligations légales liées à l'armurerie ;
- Les sous-traitants strictement nécessaires : hébergeur (Netlify), prestataire de paiement le cas échéant, comptable. Ces prestataires agissent sur instruction et sont liés par des engagements de confidentialité.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|
| Demandes via formulaires (contact, devis) | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients (commandes) | 5 ans après la fin de la relation commerciale |
| Registre des ventes d'armes | 20 ans (obligation réglementaire) |
| Pièces comptables (factures) | 10 ans (obligation fiscale) |
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression, sauf obligation légale de conservation (registre des armes notamment) ;
- Droit à la limitation : restreindre temporairement l'utilisation de vos données ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : envoyez votre demande par email à
contact@artemis-precision.fr,
accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
8. Sécurité
Artemis Précision met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la perte ou
la divulgation. Le site est servi en HTTPS (chiffrement SSL/TLS).
9. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni de mesure d'audience tierce.
Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être
déposés (par exemple, mémorisation de la langue ou des préférences d'affichage). Ces
cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment.
10. Transferts hors UE
Notre hébergeur Netlify est basé aux États-Unis. Les transferts éventuels de données
techniques (logs serveur) sont encadrés par les
garanties contractuelles
de Netlify, incluant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
