Déclaration d'accessibilité

1. Engagement

Artemis Précision s'engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément à l'esprit du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.

Note : la loi française rend la déclaration d'accessibilité obligatoire uniquement pour les services publics et les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros. Pour les autres acteurs, cette démarche reste une bonne pratique que nous choisissons d'adopter.

2. État de conformité

Le site www.artemis-precision.fr est en cours d'évaluation et de mise en conformité progressive avec les standards d'accessibilité.

Niveau de conformité visé : partiellement conforme au RGAA 4.

3. Mesures mises en œuvre

• Structure HTML sémantique (titres hiérarchisés, balises de navigation, formulaires étiquetés) ;
• Contrastes de couleurs vérifiés pour le corps de texte ;
• Images porteuses d'information dotées d'un attribut alt descriptif ;
• Liens explicites : chaque lien indique sa destination ;
• Site responsive, utilisable sur écran réduit (smartphone, tablette) ;
• Navigation entièrement accessible au clavier (touche Tab) ;
• Police de caractères lisible, taille minimale respectée.

4. Non-conformités identifiées

Certaines pages peuvent présenter des défauts d'accessibilité non résolus à ce jour, notamment :

• La carte interactive (OpenStreetMap) peut ne pas être pleinement utilisable au clavier ou par lecteur d'écran ;
• Certains formulaires peuvent manquer d'indications complémentaires pour les technologies d'assistance.

Ces points font l'objet d'un plan d'amélioration continue.

5. Retours et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@artemis-precision.fr
• Par téléphone : 06 87 08 06 03
• Par courrier : Artemis Précision, 136 Rue de la Fontaine, 80670 Pernois

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable et à vous proposer une alternative pour accéder à l'information ou au service souhaité.

6. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à Artemis Précision un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• Envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) à : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.

Dernière mise à jour : 18 mai 2026